Conditions générales d’utilisation

«MUV – Mobility Urban Values»

Conditions générales d’utilisation

version 2.1 mise à jour le 25 septembre 2023

Bienvenue sur MUV!

Notre Service est accessible via l’application mobile (ou «App») et le site web de MUV.

Les présentes Conditions générales d’utilisation ont pour but d’informer les Utilisateurs sur le Service qu’ils ont choisi d’utiliser et contiennent des informations utiles exprimées dans un langage facile à comprendre.

Nous voulons rendre votre expérience de jeu agréable et consciente, mais aussi sûre.

Article 1 – Description

MUV, acronyme de «Mobility Urban Values», est une plateforme numérique qui transforme la mobilité urbaine durable en sport et ses utilisateurs en véritables athlètes.

MUV est développé et géré par MUV S.r.l. S.B., dont le siège est situé via Belgio n. 8, 90146 – Palerme (PA), Italie.

MUV est la propriété de MUV S.r.l. S.B.

Article 2 – Acceptation des Conditions d’utilisation

En créant un compte MUV ou en utilisant la plateforme MUV via une application mobile, un appareil mobile ou un ordinateur (collectivement, le «Service»), l’Utilisateur accepte (i) les Conditions d’utilisation suivantes et (ii) notre Politique de confidentialité (collectivement, le «Contrat»).

Article 3 – Modifications des Conditions d’utilisation

MUV S.r.l. S.B. se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Contrat afin de s’adapter à d’éventuelles évolutions réglementaires ayant une incidence sur le Service fourni ou d’intégrer de nouvelles fonctionnalités. La version la plus récente du Contrat sera publiée dans l’App, dans la section «Confidentialité et sécurité» des Paramètres, et sur le site web muvgame.com. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par leur publication sur le site et dans l’app ou par l’envoi d’une notification par e-mail.

En tout état de cause, l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur de ces modifications vaut acceptation de celles-ci.

Article 4 – Conditions d’admissibilité

Pour créer un compte sur MUV et utiliser le Service, il faut avoir au moins 16 ans. En créant un compte et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare remplir la condition d’âge indiquée ci-dessus et s’engage à respecter le Contrat ainsi que toutes les dispositions légales et réglementaires applicables aux niveaux local, national et international.

Article 5 – Création du Compte

Pour utiliser le Service MUV, il est nécessaire de créer un compte personnel.

Cela peut se faire en créant un profil directement sur MUV (via l’app ou via le web) en indiquant ses nom, prénom, adresse e-mail et le mot de passe choisi ou, à défaut, en utilisant les identifiants de connexion Apple, Facebook, Google ou Instagram (pour le moment uniquement via l’app).

En choisissant de se connecter avec Apple, l’Utilisateur autorise MUV à accéder aux informations relatives au nom et à l’adresse e-mail de son compte Apple et à les utiliser.

En choisissant de se connecter avec Facebook, l’Utilisateur autorise MUV à accéder à certaines informations relatives à son compte Facebook et à les utiliser, y compris, sans s’y limiter, son profil public Facebook et les informations relatives à ses amis sur Facebook.

En choisissant de se connecter avec Instagram, l’Utilisateur autorise MUV à accéder à certaines informations relatives à son compte Instagram et à les utiliser, y compris, sans s’y limiter, son profil public Instagram et les informations relatives à ses amis sur Instagram.

En choisissant de se connecter avec Google, l’Utilisateur autorise MUV à accéder à certaines informations relatives à son compte Google et à les utiliser, y compris, sans s’y limiter, son profil public Google et les informations relatives à ses contacts sur Google.

Pour en savoir plus sur les informations que nous collectons et la manière dont nous les utilisons, merci de consulter notre Politique de confidentialité.

L’Utilisateur est responsable de ses identifiants de connexion sur MUV et de toutes les activités liées à son Compte, qu’il en ait connaissance ou non.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer le mot de passe de son Compte à des tiers. En cas d’utilisation non autorisée de son compte, ou s’il pense que quelqu’un a accédé à son compte, il est prié de signaler immédiatement cette violation en nous contactant à help@muvgame.com.

Article 6 – Jeu en toute sécurité

MUV est un jeu qui transforme la mobilité urbaine durable en sport. Pour jouer, il faut installer l’App et l’utiliser pour enregistrer ses déplacements durables quotidiens effectués à pied, à vélo, en transports en commun, avec ses propres moyens de transport privés ou avec des modes de transport partagés comme l’autopartage ou le vélo en libre-service.

Une fois que le système aura validé le trajet grâce à des algorithmes permettant de certifier que l’Utilisateur a bien utilisé le mode de transport déclaré, il le récompensera par un certain nombre de points. Les points dépendent de la longueur du trajet, du mode de transport utilisé et d’autres paramètres comme des multiplicateurs ou des bonus.

Les points constituent la principale mesure d’évaluation des performances des joueurs de MUV, mais pas la seule (dans certains cas, les km, le nombre de trajets enregistrés ou même les calories brûlées peuvent être utilisés), et c’est sur cette mesure que reposent les différentes dynamiques de jeu proposées par le Service.

MUV S.r.l. S.B. se réserve le droit de mettre à jour l’algorithme d’attribution des points à tout moment, y compris pendant une compétition.

Pendant le jeu, faites attention à ce qui vous entoure et jouez en toute sécurité.

L’Utilisateur accepte que l’utilisation de l’App et du jeu se fait à ses propres risques et assume l’entière responsabilité de toute réclamation pouvant survenir lors de l’utilisation du Service.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser l’application pour enfreindre une loi ou un règlement, et à ne pas encourager ni permettre à des tiers d’enfreindre une loi ou un règlement.

MUV S.r.l. S.B. ne saurait être tenue responsable de tout dommage matériel, blessure ou décès pouvant survenir pendant et/ou du fait, même indirect, de l’utilisation du Service, y compris toute action en justice consécutive à la violation d’une loi ou d’un règlement, ou en cas de dol ou de négligence de l’Utilisateur relevant de la responsabilité contractuelle ou extracontractuelle.

En outre, en cas de litige avec un ou plusieurs utilisateurs ou avec des tiers, l’Utilisateur s’engage à garantir MUV S.r.l. S.B. contre toute action en justice, réclamation et dommage (direct et indirect) de toute sorte et de toute nature, connu ou inconnu, soupçonné ou insoupçonné, découlant de ces litiges ou s’y rattachant de quelque manière que ce soit.

Article 7 – Modification et fin du Service

MUV S.r.l. S.B. s’engage à améliorer en permanence le Service, en proposant de nouvelles fonctionnalités et expériences de jeu conçues pour être toujours plus engageantes. Cela signifie que les mises à jour successives de l’App et les nouvelles versions du site web pourront inclure de temps à autre de nouvelles fonctionnalités ou améliorations, ou au contraire supprimer certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Service. Lorsque ces actions n’affectent pas les droits ou obligations de l’Utilisateur, elles seront appliquées sans préavis.

MUV S.r.l. S.B. peut aussi interrompre le Service, en tout ou en partie, à tout moment. Dans ce cas, elle en informera les Utilisateurs à l’avance, sauf si cette suspension est due à des problèmes de sécurité ou à d’autres circonstances ne permettant pas de procéder ainsi.

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment, pour quelque raison que ce soit, en allant dans la section «Compte» des Paramètres du Service et en sélectionnant «Supprimer ton profil». Une fois ce choix confirmé, par sécurité, une période de conservation de 30 jours s’appliquera, pendant laquelle l’utilisateur pourra récupérer son compte en se reconnectant dans l’app et en choisissant de le restaurer. Dans le cas contraire, à l’expiration des 30 jours, toutes les données de l’utilisateur seront supprimées de manière irréversible.

MUV S.r.l. S.B. peut supprimer le compte à tout moment et sans préavis si elle estime que l’Utilisateur a enfreint le Contrat. La suppression du compte prend effet immédiatement et entraîne la résiliation du Contrat.

Article 8 – Droits concédés par MUV

MUV S.r.l. S.B. accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, limitée, non commerciale, non exclusive, incessible, révocable et non transférable à des tiers pour accéder au Service et l’utiliser. Cette licence a pour seul objet de permettre à l’Utilisateur d’utiliser le Service et le Contenu exclusivement dans le cadre de l’utilisation autorisée du Service, telle que prévue par MUV et permise par le Contrat.

Par «Contenu», on entend: textes, logiciels, scripts, graphismes, photographies, sons, musiques, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fonctionnalités interactives, œuvres de l’esprit de toute nature et informations ou autres éléments publiés, générés, fournis ou rendus disponibles de toute autre manière via le Service.

Par «Contenu de l’Utilisateur», on entend tout contenu que les titulaires d’un Compte rendent disponible. Le Contenu comprend, sans limitation, le Contenu de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte d’être responsable de son comportement et de son Contenu lors de l’utilisation du Service, ainsi que de leurs éventuelles conséquences.

Par conséquent, l’Utilisateur s’engage à ne pas:

• Utiliser le Service ou tout contenu présent dans le Service à des fins commerciales, au bénéfice de tiers ou d’une manière non autorisée par les présentes Conditions générales d’utilisation;
• Utiliser le Service ou tout contenu présent dans le Service à des fins illégales, nuisibles ou interdites par le Contrat, ou pour porter préjudice à MUV S.r.l. S.B.;
• Diffamer, maltraiter, harceler, nuire, poursuivre, menacer ou violer de toute autre manière les droits légaux (y compris les droits à la vie privée et à l’image) d’autrui;
• Publier des contenus illégaux, inappropriés, diffamatoires, obscènes, vulgaires, offensants, frauduleux, faux, trompeurs ou mensongers;
• Publier des contenus haineux, menaçants, sexuellement explicites ou pornographiques, incitant à la violence ou contenant des scènes de nudité ou de violence gratuite;
• Publier des contenus promouvant la discrimination, le racisme, le fanatisme, la haine ou toute menace physique envers quelque personne ou groupe que ce soit;
• Publier des contenus qui violent ou enfreignent les droits d’autrui, y compris les droits à l’image, à la vie privée, les droits d’auteur, les marques ou toute autre propriété intellectuelle;
• Enfreindre, ou encourager tout comportement susceptible d’enfreindre, toute loi ou réglementation applicable ou d’engager la responsabilité civile;
• Promouvoir des activités ou substances illégales ou nocives, ou donner des instructions à leur sujet;
• Télécharger, publier ou diffuser de toute autre manière des messages commerciaux ou publicitaires, des systèmes pyramidaux et d’autres messages indésirables;
• Tromper, demander de l’argent ou escroquer tout Utilisateur;
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, ou présenter de manière trompeuse son affiliation avec celle-ci;
• Transmettre des virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants, ou compromettre de toute autre manière la sécurité du service;
• Utiliser des robots, bots, spiders, crawlers, scrapers, outils d’exploration de données, applications de recherche, proxys ou autres dispositifs, méthodes ou procédés manuels ou automatiques pour accéder, explorer, récupérer, indexer, extraire ou reproduire de quelque manière que ce soit, ou contourner, la structure de navigation ou la présentation du service ou de ses contenus;
• Publier, télécharger, envoyer, transmettre, créer des œuvres dérivées, utiliser ou reproduire de quelque manière que ce soit des contenus qui violent, enfreignent ou s’approprient les droits d’auteur, marques, images, droits moraux ou autres droits de propriété intellectuelle, à l’image ou à la vie privée de tiers, ou des informations exclusives accessibles via le Service, sans le consentement écrit exprès de MUV S.r.l. S.B.;
• Exporter, extraire, copier, divulguer ou dupliquer le Service ou tout élément du Service, le nom de MUV S.r.l. S.B., toute marque, tout logo ou autre information exclusive de MUV S.r.l. S.B., ou la mise en page et le design de toute page ou de tout formulaire contenu dans une page, sans le consentement écrit exprès de MUV S.r.l. S.B.;
• Éviter, contourner, supprimer, désactiver, compromettre, décoder ou neutraliser de toute autre manière toute mesure technique mise en place par MUV S.r.l. S.B. ou par tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) pour protéger le Service ou le Contenu;
• Utiliser le Service d’une manière susceptible d’entraver, d’interrompre ou d’affecter négativement le Service ou les serveurs ou réseaux connectés au Service;
• Utiliser le Service pour demander des mots de passe, à quelque fin que ce soit, ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres Utilisateurs, ou pour diffuser les informations personnelles d’une autre personne sans son consentement;
• Utiliser le compte d’un autre Utilisateur;
• Entraver, ou tenter d’entraver, l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, notamment, à titre d’exemple, en envoyant un virus, en surchargeant, en inondant d’e-mails, en envoyant du spam ou en saturant la messagerie du Service;
• Utiliser des balises meta, codes ou autres dispositifs contenant des références à MUV ou au Service (ou à toute marque, tout nom, logo ou slogan de MUV) pour diriger toute personne vers un autre site, à quelque fin que ce soit;
• Envoyer, modifier ou supprimer des données fausses, falsifiées, trompeuses ou inappropriées;
• Accéder aux zones non publiques du Service, aux systèmes informatiques de MUV S.r.l. S.B. ou aux systèmes de livraison des prestataires techniques de MUV S.r.l. S.B., les altérer ou les utiliser;
• Supprimer, masquer ou modifier de quelque manière que ce soit toute attribution, tout avertissement ou tout lien apparaissant dans les Services ou dans le Contenu;
• Encourager ou promouvoir toute activité contraire au présent Contrat.

MUV S.r.l. S.B. se réserve le droit de surveiller l’accès au Service ou au Contenu ou leur utilisation, ou de revoir ou modifier tout contenu aux fins de la gestion du Service, pour garantir le respect des présentes Conditions générales d’utilisation et pour se conformer aux exigences réglementaires applicables. MUV S.r.l. S.B. se réserve également le droit de désactiver l’accès de tout Utilisateur ou de supprimer tout contenu à tout moment et sans préavis, par exemple si elle estime, à sa seule discrétion, qu’un Contenu est contestable ou enfreint les présentes Conditions générales d’utilisation.

Article 9 – Droits concédés à MUV S.r.l. S.B.

En acceptant le présent document, l’Utilisateur reconnaît à MUV S.r.l. S.B. les droits suivants:

• Droit de suivi: l’Utilisateur accepte qu’une fois le jeu lancé à la suite de l’action volontaire de démarrage de l’enregistrement, MUV S.r.l. S.B. procède au suivi de son déplacement (en collectant des informations de géolocalisation mais aussi des données relevées par certains composants de l’appareil mobile, comme les accéléromètres ou les gyroscopes) ainsi qu’à la certification automatique du moyen de transport déclaré (via l’accès aux services de reconnaissance d’activité) jusqu’à ce que cette activité soit volontairement interrompue.
• Droit de divulgation: l’Utilisateur accepte que MUV S.r.l. S.B. puisse accéder aux informations relatives au compte et aux contenus associés, les conserver et les divulguer si la loi l’exige ou si elle estime de bonne foi qu’un tel accès, une telle conservation ou une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour: (i) respecter la loi ou les décisions judiciaires ou administratives; (ii) assurer le respect du Contrat; (iii) donner suite à des signalements de violations de la loi émanant de tiers; (iv) répondre aux demandes reçues par le service client; ou (v) protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de MUV, de ses utilisateurs et du public en général.
• Droit d’utilisation des contenus: en créant le Compte, l’Utilisateur accorde à MUV S.r.l. S.B. le droit irrévocable, gratuit, non exclusif et illimité de stocker, utiliser, afficher, reproduire, adapter, publier et distribuer tous les contenus générés, transmis, enregistrés et publiés. Par conséquent, MUV S.r.l. S.B. aura le droit d’utiliser tous les contenus de l’Utilisateur. Cela inclut le droit de modifier ces contenus, à moins que ces modifications ne portent atteinte aux intérêts matériels de l’Utilisateur. À cet égard, dans la mesure permise par la loi, l’Utilisateur déclare renoncer expressément à tous les droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que nous pouvons surveiller ou revoir tout contenu publié dans le cadre du Service. Nous pouvons supprimer tout contenu, en tout ou en partie, qui, à notre seule appréciation, enfreint le Contrat ou peut nuire à la réputation du Service.
• Droit d’affichage des contenus: l’Utilisateur accepte que tout contenu publié, ou dont il a autorisé la publication sur le Service, puisse être vu par les autres Utilisateurs et par toute personne qui visite ou utilise le service.
• Contenu véridique et à jour: l’Utilisateur confirme que toutes les informations transmises lors de la création de son Compte, y compris les informations fournies par ses comptes Apple, Facebook, Google ou Instagram, sont véridiques, exactes, à jour et complètes, et s’engage à les maintenir à jour dans le temps. MUV S.r.l. S.B. n’est pas responsable des contenus inexacts ou mensongers créés par les utilisateurs.

Article 10 – Concours avec prix

L’inscription à la plateforme numérique MUV offre à l’Utilisateur la possibilité de participer à des compétitions, comme des défis ou des tournois, individuels ou avec plusieurs participants, permettant de gagner des prix.

Les scores obtenus en vue de la victoire seront liés aux performances des Utilisateurs dans le cadre de ces compétitions, selon les modalités indiquées à l’article 6 des présentes Conditions générales d’utilisation.

Chaque défi individuel ou tournoi aura son propre règlement, dont l’acceptation par l’Utilisateur constitue une condition de participation aux compétitions concernées.

Article 11 – Avertissements

MUV S.r.l. S.B. fournit le Service «tel quel» et «selon disponibilité» et, dans les limites permises par la loi applicable, n’accorde aucune garantie d’aucune sorte concernant le Service et le Contenu, y compris toute garantie de qualité satisfaisante, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.

MUV S.r.l. S.B. ne déclare ni ne garantit que (a) le Service sera ininterrompu, sûr et exempt d’erreurs, (b) les éventuels défauts ou erreurs du Service seront corrigés ou (c) tout contenu ou information obtenu via le Service sera exact.

MUV S.r.l. S.B. décline toute responsabilité quant aux contenus que tout Utilisateur ou tiers envoie ou reçoit via le Service. Tout élément téléchargé ou obtenu par l’utilisation du Service est accessible à la seule discrétion et aux seuls risques de l’Utilisateur.

MUV S.r.l. S.B. décline toute responsabilité quant au comportement de ses Utilisateurs, en ligne comme hors ligne, et a le droit d’être garantie par les Utilisateurs conformément aux dispositions de l’article 6.

Article 12 – Services tiers

Le Service peut contenir des publicités et des promotions proposées par des tiers ainsi que des liens vers d’autres sites web ou services externes. MUV S.r.l. S.B. n’est pas responsable de la disponibilité (ou de l’indisponibilité) de ces sites ou ressources externes.

Si l’Utilisateur choisit d’interagir avec des tiers rendus accessibles via le Service, les conditions d’utilisation et les conditions associées de ces tiers régiront leur relation avec l’utilisateur.

MUV S.r.l. S.B. décline toute responsabilité quant aux conditions ou aux actions de ces tiers.

Article 13 – Limitation de responsabilité

En aucun cas MUV S.r.l. S.B., ses employés, ses concédants de licence ou ses prestataires de services ne pourront être tenus responsables de dommages, même indirects, consécutifs ou accessoires, y compris la perte de profits, survenus directement ou indirectement, ni de toute perte de données ou autre perte immatérielle résultant de: (i) l’impossibilité d’accéder au Service ou de l’utiliser; (ii) le comportement ou les contenus publiés par les utilisateurs ou par des tiers, via ou à la suite de l’utilisation du Service; (iii) l’accès non autorisé aux contenus, leur utilisation ou leur altération.

MUV S.r.l. S.B. ne pourra être tenue responsable au sens de la loi, quel que soit le fondement juridique de cette responsabilité (précontractuelle, contractuelle, extracontractuelle), que si elle a causé un dommage par dol ou faute grave, à l’exclusion donc de toute responsabilité pour faute légère.

MUV S.r.l. S.B. décline toute responsabilité quant aux éléments téléchargés ou obtenus à la suite de l’utilisation du Service. L’Utilisateur inscrit est seul responsable des éventuels dommages causés par ces éléments à son appareil ou des informations éventuellement perdues à la suite du téléchargement.

Article 14 – Droit d’auteur

MUV S.r.l. S.B. respecte les règles relatives au droit d’auteur et exige que ses Utilisateurs fassent de même.

La politique de MUV S.r.l. S.B. prévoit la fermeture des comptes responsables de violations répétées, avérées ou présumées, des droits d’auteur de leurs titulaires.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Le Contrat et tous les contrats qui y sont liés et qui en dépendent seront régis par le droit italien, y compris en cas de conflit entre les réglementations en vigueur.

Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat et de tous les contrats qui y sont liés et qui en dépendent, y compris les contrats d’exécution, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Palerme.

Article 16 – Dispositions générales

Les présentes Conditions générales d’utilisation constituent l’accord intégral et exclusif entre MUV S.r.l. S.B. et l’Utilisateur concernant le Service et le Contenu, et remplacent toutes les ententes ou tous les accords verbaux ou écrits entre MUV S.r.l. S.B. et l’Utilisateur concernant les Services et le Contenu. Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation est jugée non valable ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

L’Utilisateur ne peut céder ou transférer les présentes Conditions générales d’utilisation sans le consentement de MUV S.r.l. S.B.; toute tentative en ce sens de la part de l’Utilisateur, sans l’obtention préalable de ce consentement, sera nulle.

MUV S.r.l. S.B. peut librement céder ou transférer les présentes Conditions générales d’utilisation sans aucune restriction.

Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions générales d’utilisation lieront les parties, leurs successeurs et leurs cessionnaires autorisés.

Les éventuels avis ou autres communications fournis par MUV S.r.l. S.B. en vertu des présentes Conditions générales d’utilisation, y compris ceux relatifs à leurs modifications, seront transmis par e-mail. Pour les avis envoyés par MUV S.r.l. S.B. par e-mail, la communication sera réputée effectuée au moment de la réception de l’avis dans la boîte de réception fournie par l’Utilisateur, et non au moment de sa lecture effective.

Article 17 – Coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d’utilisation ou le Service, il est possible de contacter MUV S.r.l. S.B. à l’adresse legal@muvgame.com.